Code de l'environnement

Article L583-4

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Article L583-4

Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1 (Régime légal des installations nucléaires de base).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2010 · Dernière version le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des règles sur les nuisances lumineuses

Résumé. Certaines installations ne sont pas soumises aux règles contre la pollution lumineuse.

Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1 (Régime légal des installations nucléaires de base).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

En résumé. Le chapitre ne s’applique plus qu’aux bases nucléaires citées à l’article L593‑1, au lieu d’être exclu pour toutes les installations soumises à la loi n° 2006‑686.

Source : Légifrance