En vigueur depuis le 14 juillet 2010 · Dernière version le 7 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions des règles sur les nuisances lumineuses
Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1 (Régime légal des installations nucléaires de base).