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Article L581-1

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Article L581-1

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Transféré14 novembre 2004

Créé le 21 septembre 2000 · Transféré le 14 novembre 2004

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 13 novembre 2004

Source : Légifrance