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Article L581-1

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Article L581-1

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2004

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Droit à la publicité sous conditions

Résumé. Chacun peut utiliser la publicité pour partager des informations, mais il doit respecter les règles du chapitre.

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2004

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Transféré depuis le dimanche 14 novembre 2004

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Source : Légifrance