Créé le 21 septembre 2000 · Transféré le 14 novembre 2004
Les textes et documents relatifs aux prescriptions qui régissent l'affichage dans la commune sont tenus en mairie à la disposition du public.
Code de l'environnement
Les textes et documents relatifs aux prescriptions qui régissent l'affichage dans la commune sont tenus en mairie à la disposition du public.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 septembre 2000 · Transféré le 14 novembre 2004
Les textes et documents relatifs aux prescriptions qui régissent l'affichage dans la commune sont tenus en mairie à la disposition du public.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le dimanche 14 novembre 2004
Ce numéro a ensuite été attribué àAccès aux règles d'affichage
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 13 novembre 2004
Source : Légifrance