En vigueur depuis le 14 novembre 2004 · Dernière version le 14 juillet 2010
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Accès aux règles d'affichage
Les textes et documents relatifs aux prescriptions qui régissent l'affichage dans la commune ou sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme sont tenus en mairie ou, le cas échéant, au siège dudit établissement, à la disposition du public.