En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 19 juillet 2005
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Remplacement des responsables maritimes en Polynésie française
Dans le cas où il n'existe pas d'administrateurs des affaires maritimes, d'officiers de port, d'officiers de port adjoints, les pouvoirs qui leur sont dévolus par les dispositions mentionnées au I de l'article L. 622-1 (Application des règles environnementales maritimes en Polynésie française) sont exercés par le représentant de l'Etat ou par l'un de ses représentants.