Code de l'environnement

Article L623-1

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Article L623-1

Les articles

L. 711-1

(

Définition géographique de l'Antarctique

)

Art. L.711-1

Définition géographique de l'Antarctique

L'Antarctique est défini comme la zone au sud du 60e parallèle Sud, incluant les plates-formes glaciaires, pour l'application des règles de protection de l'environnement.

à

L. 713-9

(

Application des règles de contrôle et sanction en Antarctique

)

Art. L.713-9

Application des règles de contrôle et sanction en Antarctique

Un décret en Conseil d'Etat déterminera comment appliquer les règles sur les contrôles et sanctions pour protéger l'Antarctique.

sont applicables à la Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Application des règles environnementales antarctiques en Polynésie française

Résumé. Les règles pour protéger l'Antarctique s'appliquent aussi en Polynésie française.

Les articles L. 711-1 (Définition géographique de l'Antarctique) à L. 713-9 (Application des règles de contrôle et sanction en Antarctique) sont applicables à la Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance