En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 10 août 2016
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Décision sur les espèces de poissons à Mayotte
La liste prévue au 2° de l'article L. 432-10 (Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces) est fixée par arrêté du représentant de l'Etat.