Code de l'environnement

Article L711-1

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Article L711-1

Pour l'application des dispositions du présent titre, l'Antarctique s'entend comme la zone définie à l'article 6 du traité sur l'Antarctique conclu à Washington le 1er décembre 1959, c'est-à-dire la zone située au sud du 60e degré de latitude Sud, y compris toutes les plates-formes glaciaires.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Définition géographique de l'Antarctique

Résumé. L'Antarctique est défini comme la zone au sud du 60e parallèle Sud, incluant les plates-formes glaciaires, pour l'application des règles de protection de l'environnement.

Pour l'application des dispositions du présent titre, l'Antarctique s'entend comme la zone définie à l'article 6 du traité sur l'Antarctique conclu à Washington le 1er décembre 1959, c'est-à-dire la zone située au sud du 60e degré de latitude Sud, y compris toutes les plates-formes glaciaires.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance