Code de l'environnement

Section 4 : Organisation de la concertation préalable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du public à l'élaboration des plans environnementaux

Résumé. Cette section explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur des projets qui affectent l'environnement, en suivant des étapes claires comme la publication d'informations et la tenue d'une concertation.

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Section 4 : Organisation de la concertation préalable
Sous-section 1 : Modalités de la concertation préalable
Sous-section 2 : Modalités particulières de la concertation avec garant