Code de l'environnement
Section 4 : Organisation de la concertation préalable
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du public à l'élaboration des plans environnementaux
Résumé. Cette section explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur des projets qui affectent l'environnement, en suivant des étapes claires comme la publication d'informations et la tenue d'une concertation.
En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017
Section 4 : Organisation de la concertation préalable
Sous-section 1 : Modalités de la concertation préalable
Sous-section 2 : Modalités particulières de la concertation avec garant