Code de l'environnement
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
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Participation citoyenne aux projets environnementaux
Résumé. Les citoyens peuvent participer à la discussion et à la décision sur des projets environnementaux via des débats organisés par une commission spéciale.
En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement→Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au jeudi 27 avril 2017
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement
Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public
Section 2 : Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public
Section 3 : Conciliation
Section 4 : Organisation de la concertation préalable
Section 5 : Droit d'initiative
Section 6 : Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition
Section 7 : Modalité du respect du secret de la défense nationale dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement