Code de l'environnement

Section 5 : Droit d'initiative

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Droit d'initiative des citoyens pour les projets environnementaux

Résumé. Les citoyens peuvent proposer et discuter des projets environnementaux avant leur réalisation.

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Section 5 : Droit d'initiative
Sous-section 1 : Déclaration d'intention
Sous-section 2 : Modalités du droit d'initiative