Code de l'environnement
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
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Information sur les risques majeurs
Résumé. Les communes et les campings doivent informer les gens des dangers comme les inondations ou les séismes et leur dire comment se protéger.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés