Code de l'environnement
Chapitre V : Autres modes d'information
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Droit à l'information environnementale
Résumé. Les citoyens ont le droit d'être informés sur divers sujets environnementaux, comme les déchets, les risques majeurs et la pollution des sols.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Chapitre V : Autres modes d'information
Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets
Section 1 bis : Commissions de suivi de site
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers, le recul du trait de côte et la pollution des sols
Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores
Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2
Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels
Section 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact
Section 8 : Annexe environnementale
Section 9 : Secteurs d'information sur les sols
Section 10 : Carte des anciens sites industriels et de services
Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire
Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire