Code de l'environnement

Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur les nuisances sonores

Résumé. Les gens peuvent trouver des infos sur les bruits des transports dans certains endroits et journaux.

En vigueur depuis le 5 août 2005

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Accès aux informations sur le bruit des transports

Résumé. Les documents sur les nuisances sonores des transports sont accessibles au public dans certaines administrations et annoncés dans les journaux locaux.

Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres ainsi que les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions d'isolement acoustique de nature à les réduire, déterminés en application des articles L. 571-9 (Lutte contre le bruit des transports terrestres) et L. 571-10 (Classement des infrastructures de transport par niveau sonore) et du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, sont tenus à la disposition du public dans les mairies, les directions départementales de l'équipement et les préfectures concernées.

Mention des lieux où ces documents peuvent être consultés est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département et affichée à la mairie des communes concernées.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores
Article R125-28