Code de l'environnement
Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
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Institut national de l'environnement industriel et des risques
Résumé. L'INERIS est un institut public qui étudie et prévient les risques liés aux activités économiques sur la santé, la sécurité et l'environnement.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables