Code de l'environnement
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
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Institutions pour la protection de l'environnement
Résumé. Le chapitre présente les principales institutions qui travaillent pour protéger l'environnement en France, chacune avec ses missions spécifiques.
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Abrogé10 juin 2006Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
Abrogé1 janvier 2025En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Section 2 : Office français de la biodiversité
Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
Section 4 : Autres institutions