Code de l'environnement
Section 4 : Autres institutions
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Institutions pour la protection de l'environnement
Résumé. Cette section parle des différentes institutions qui travaillent pour protéger l'environnement, chacune avec ses propres règles.
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Abrogé10 juin 2006Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
Abrogé1 janvier 2025En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Section 4 : Autres institutions
Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle
Sous-section 2 : Office national des forêts
Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire et environnementale
Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire