Code de l'environnement

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément des associations de protection de l'environnement

Résumé. Les associations peuvent obtenir un agrément pour participer aux débats sur l'environnement si elles remplissent certaines conditions, comme être engagées depuis trois ans et bien gérer leur argent.

En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 14 juillet 2011

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Conditions pour obtenir un agrément environnemental

Résumé. Les associations peuvent demander un agrément pour participer aux débats sur l'environnement si elles remplissent certaines conditions.

Les dispositions des articles R. 141-2 (Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementale) à R. 141-20 (Retrait d'agrément pour associations environnementales) du présent chapitre sont applicables aux associations qui sollicitent l'agrément prévu à l'article L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement) ou qui en bénéficient.

Les dispositions des articles R. 141-21 (Conditions pour les associations de participer aux débats environnementaux) à R. 141-26 (Retrait d'agrément pour non-respect des conditions) définissent les conditions applicables aux associations agréées, aux organismes et aux fondations reconnues d'utilité publique qui peuvent être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable prévues à l'article L. 141-3 (Participation des associations aux débats environnementaux).

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
Article R141-1
Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément
Section 2 : Procédure d'agrément
Section 3 : Obligations de l'association agréée
Section 4 : Dévolution des biens
Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances