Code de l'environnement
Section 3 : Instruction
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'examen et de décision des autorisations environnementales
Résumé. Cette section décrit les étapes pour examiner et décider des demandes d'autorisation environnementale.
Sous-section 2 : Phase de consultation du public
Abrogé22 octobre 2024En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017
Section 3 : Instruction
Sous-section 1 : Phase d'examen et de consultation
Sous-section 2 : Phase de consultation du public
Sous-section 2 : Phase de décision