Code de l'environnement

Chapitre unique : Autorisation environnementale

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Autorisation environnementale : règles et procédures

Résumé. Cette section explique comment obtenir et utiliser une autorisation pour des projets qui pourraient affecter l'environnement.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Chapitre unique : Autorisation environnementale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Demande d'autorisation
Section 3 : Instruction
Section 4 : Mise en œuvre du projet
Section 5 : Contrôle et sanctions
Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
Section 7 : Dispositions diverses