Code de l'environnement
Chapitre unique : Autorisation environnementale
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Autorisation environnementale : règles et procédures
Résumé. Cette section explique comment obtenir et utiliser une autorisation pour des projets qui pourraient affecter l'environnement.
Sous-section 1 : Certificat de projet
Abrogé22 octobre 2024Sous-section 2 : Phase de consultation du public
Abrogé22 octobre 2024En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017
Chapitre unique : Autorisation environnementale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Demande d'autorisation
Section 3 : Instruction
Section 4 : Mise en œuvre du projet
Section 5 : Contrôle et sanctions
Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
Section 7 : Dispositions diverses