En vigueur depuis le 1 mars 2017
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Autorisation spéciale pour les projets dans les parcs nationaux
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Code de l'environnement
En vigueur depuis le 1 mars 2017
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En vigueur depuis le 1 août 2021
Le délai prévu au dernier alinéa de l'article L. 181-30 (Conditions d'exécution des travaux avant autorisation environnementale) est fixé à quatre jours.
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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017