Code de l'environnement

Chapitre V : Camping et caravanage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de camping et caravanage

Résumé. Les règles pour camper ou stationner avec une caravane sont faites pour protéger la nature et les paysages.

En vigueur depuis le 5 août 2005

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Réglementation du camping pour la protection de la nature

Résumé. Le camping et le caravanage peuvent être contrôlés pour protéger la nature, selon des règles établies par un décret de 1959.

Le camping et le caravanage peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection de la nature dans les conditions fixées par le décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping.

En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Interdictions de camping et caravanage

Résumé. Le camping et le stationnement des caravanes sont interdits dans certaines conditions, selon les règles d'urbanisme.

Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R. 111-32 (Conditions pour pratiquer le camping) à R. 111-35 (Règles pour les terrains de camping) et R. 111-47 (Définition légale d'une caravane) à R. 111-50 (Où peut-on entreposer une caravane ?) du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Réglementation du camping pour la protection de l'environnement

Résumé. Le camping et le stationnement des caravanes peuvent être limités pour protéger la nature et les paysages.

Le camping et le stationnement des caravanes peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection des espaces remarquables, du paysage, de la faune et de la flore dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 111-34 du code de l'urbanisme (Interdictions de camping hors zones aménagées).

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Chapitre V : Camping et caravanage
Article R365-1
Article R365-2
Article R365-3