Code de l'environnement
Section 1 : Constatation des infractions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Découverte des infractions environnementales
Résumé. Cette section explique comment on découvre et prouve les infractions contre la nature.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Section 1 : Constatation des infractions