Code de l'environnement

Chapitre V : Dispositions pénales

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Découverte des infractions et sanctions

Résumé. Cette section parle des règles pour découvrir et prouver les infractions contre la nature, ainsi que les punitions pour ceux qui nuisent aux animaux ou à la nature protégée.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Chapitre V : Dispositions pénales
Section 1 : Constatation des infractions
Section 2 : Sanctions