Code de l'environnement
Chapitre V : Dispositions pénales
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Découverte des infractions et sanctions
Résumé. Cette section parle des règles pour découvrir et prouver les infractions contre la nature, ainsi que les punitions pour ceux qui nuisent aux animaux ou à la nature protégée.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Chapitre V : Dispositions pénales
Section 1 : Constatation des infractions
Section 2 : Sanctions