Code de l'environnement
Section 2 : Sanctions
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour la protection du patrimoine naturel
Résumé. Cette section explique les punitions pour ceux qui nuisent aux animaux ou à la nature protégée, ainsi que les règles pour manipuler ou posséder des animaux et plantes sauvages.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Section 2 : Sanctions
Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel
Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation
Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques