Code de l'environnement

Section 2 : Sanctions

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Sanctions pour la protection du patrimoine naturel

Résumé. Cette section explique les punitions pour ceux qui nuisent aux animaux ou à la nature protégée, ainsi que les règles pour manipuler ou posséder des animaux et plantes sauvages.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Section 2 : Sanctions
Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel
Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation
Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques