Code de l'environnement

Section 10 : Eoliennes

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Règles pour les éoliennes

Résumé. Les éoliennes doivent avoir une assurance pour leur démantèlement et nettoyer le site après leur arrêt.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Section 10 : Eoliennes
Sous-section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées
Sous-section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée
Sous-section 3 : Caducité