Code de l'environnement
Section 10 : Eoliennes
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Règles pour les éoliennes
Résumé. Les éoliennes doivent avoir une assurance pour leur démantèlement et nettoyer le site après leur arrêt.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017
Section 10 : Eoliennes
Sous-section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées
Sous-section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée
Sous-section 3 : Caducité