Code de l'environnement
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
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Règles pour les installations industrielles
Résumé. Cette partie du code de l'environnement décrit les règles pour différentes installations industrielles et leurs impacts sur la santé et la nature.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 1 : Carrières
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
Section 2 bis : Stockage souterrain de gaz naturel
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés
Section 5 : Installations de traitement de déchets
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Section 7 : Installations d'élevages
Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Section 10 : Eoliennes
Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
Section 12 : Installations de combustion moyennes
Section 13 : Plateformes industrielles