Code de l'environnement
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
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Protection contre les accidents majeurs dans les usines dangereuses
Résumé. Les usines dangereuses doivent prendre des mesures pour prévenir les accidents majeurs et protéger les gens et la nature.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement