Code de l'environnement

Section 3 : Autres dispositions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet de police à Paris

Résumé. À Paris, c'est le préfet de police qui gère les installations classées pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007

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Rôle du préfet de police à Paris pour les installations classées

Résumé. À Paris, c'est le préfet de police qui s'occupe des installations classées pour la protection de l'environnement.

Les attributions conférées au préfet par le présent titre sont exercées à Paris par le préfet de police.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Section 3 : Autres dispositions
Article R517-10