En vigueur depuis le 16 octobre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du préfet de police à Paris pour les installations classées
Résumé. À Paris, c'est le préfet de police qui s'occupe des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les attributions conférées au préfet par le présent titre sont exercées à Paris par le préfet de police.
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