Code de l'environnement

Chapitre VII : Dispositions diverses

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Règles spéciales pour certaines installations

Résumé. Les installations militaires et celles à Paris ont des règles spéciales pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Chapitre VII : Dispositions diverses
Section 1 : Procédure pour les installations relevant de la défense
Section 2 : Installations de produits explosifs
Section 3 : Autres dispositions