Code de l'environnement
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
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Règles sur la vente et l'utilisation de produits chimiques dangereux
Résumé. Cette section explique les règles pour vendre, utiliser et contrôler certains produits chimiques dangereux, comme les pesticides, les gaz polluants et les substances toxiques.
Paragraphe 3 : Produits antisalissures contenant d'autres composés
Abrogé16 octobre 2014Paragraphe 6 : Di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB)
Abrogé16 octobre 2014Paragraphe 7 : Paraffines chlorées à chaîne courte
Abrogé16 octobre 2014Paragraphe 8 : Colorant azoïque dit " colorant bleu "
Abrogé16 octobre 2014Paragraphe 11 : Ciment contenant du chrome hexavalent (chrome VI)
Abrogé16 octobre 2014Paragraphe 12 : Pentachlorophénol et ses composés
Abrogé16 octobre 2014Paragraphe 13 : Toluène
Abrogé16 octobre 2014Paragraphe 14 : Trichlorobenzène
Abrogé16 octobre 2014Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO)
Abrogé16 octobre 2014Sous-section 3 : Substances dites " PCB "
Abrogé16 octobre 2014Sous-section 4 : Cadmium et ses composés
Abrogé16 octobre 2014En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques
Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux
Sous-section 3 : Substances dites " PCB "
Sous-section 4 : Cadmium et ses composés
Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant
Sous-section 6 : Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) Dispositions communes à tous les usages