Code de l'environnement

Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances

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Règles sur la vente et l'utilisation de produits chimiques dangereux

Résumé. Cette section explique les règles pour vendre, utiliser et contrôler certains produits chimiques dangereux, comme les pesticides, les gaz polluants et les substances toxiques.

Paragraphe 13 : Toluène

Abrogé16 octobre 2014

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques
Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux
Sous-section 3 : Substances dites " PCB "
Sous-section 4 : Cadmium et ses composés
Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant
Sous-section 6 : Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) Dispositions communes à tous les usages