Code de l'environnement

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

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Contrôle des produits chimiques

Résumé. Cette section parle des règles pour contrôler les produits chimiques et punir ceux qui ne les respectent pas.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances