Code de l'environnement
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
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Contrôle des produits chimiques
Résumé. Cette section parle des règles pour contrôler les produits chimiques et punir ceux qui ne les respectent pas.
Sous-section 3 : Substances dites " PCB "
Abrogé16 octobre 2014Sous-section 4 : Cadmium et ses composés
Abrogé16 octobre 2014En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances