Code de l'environnement
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plans pour réduire et gérer les déchets
Résumé. Les plans régionaux et locaux aident à réduire et gérer les déchets en fixant des objectifs et en évaluant régulièrement les progrès.
Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Abrogé12 juillet 2011Paragraphe 2 : Collecte des déchets
Abrogé12 juillet 2011Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux
Abrogé20 juin 2016En vigueur depuis le mardi 12 juillet 2011
Section 2 : Elimination des déchets→Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au lundi 11 juillet 2011
Section 2 : Elimination des déchets
Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux
Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics
Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés