Code de l'environnement

Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets

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Plans pour réduire et gérer les déchets

Résumé. Les plans régionaux et locaux aident à réduire et gérer les déchets en fixant des objectifs et en évaluant régulièrement les progrès.

En vigueur depuis le mardi 12 juillet 2011

Section 2 : Elimination des déchets→Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au lundi 11 juillet 2011

Section 2 : Elimination des déchets
Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux
Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics
Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés