Code de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur la gestion des déchets

Résumé. Cette section du Code de l'environnement explique comment gérer les déchets, en classant leur dangerosité, en définissant les responsabilités et en précisant les règles pour informer le public.

En vigueur depuis le mardi 12 juillet 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets→Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au lundi 11 juillet 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
Section 3 : Traitement des déchets
Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
Section 6 : Stockage de déchets inertes
Section 7 : Dispositions pénales
Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage