Code de l'environnement
Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de gestion des déchets
Résumé. Cette section explique les règles pour transporter, collecter et vendre des déchets, ainsi que les obligations de tri pour les établissements publics.
En vigueur depuis le mardi 12 juillet 2011
Section 4 : Transport, négoce et courtage→Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au lundi 11 juillet 2011
Section 4 : Transport, négoce et courtage
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets