Code de l'environnement
Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection a pour mission principale d'assurer la sécurité des installations nucléaires et la protection contre les rayonnements ionisants.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
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En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 31 décembre 2024
Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire