Code de l'environnement

Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection a pour mission principale d'assurer la sécurité des installations nucléaires et la protection contre les rayonnements ionisants.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire→Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 31 décembre 2024

Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire