Code de l'environnement

Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des membres de l'Autorité

Résumé. La section explique comment les membres de l'Autorité de sûreté nucléaire sont choisis et combien de temps ils restent en poste.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Renouvellement des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. L'article explique comment les membres de l'Autorité de sûreté nucléaire sont renouvelés et la durée de leur mandat.

En application du cinquième alinéa de l'article L. 592-2 (Composition et renouvellement du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire), à chaque renouvellement par moitié des membres du collège à l'exception de son président, l'un des deux membres est désigné par le Président de la République et l'autre, en alternance par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat.

Le mandat de tout membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection prend fin au plus tard six ans après la fin du mandat de son prédécesseur.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire→Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 31 décembre 2024

Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Article R592-1