Code de l'environnement

Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures d'agrément et d'accord pour les experts nucléaires

Résumé. Cette section explique comment des experts extérieurs peuvent être choisis et contrôlés pour aider à la sécurité nucléaire.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Agrément et choix d'organismes experts pour les expertises nucléaires

Résumé. L'article explique comment des organismes extérieurs peuvent être agréés ou choisis pour réaliser des expertises dans le domaine nucléaire, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Les organismes extérieurs experts mentionnés à l'article L. 592-23 (Contrôle et expertise par des organismes extérieurs) peuvent être des organismes agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions fixées à la sous-section 1 de la présente section ou des organismes choisis par le responsable de l'activité contrôlée en accord avec l'autorité, dans les conditions fixées à la sous-section 2 de la présente section.

Les organismes habilités par l'autorité dans les conditions fixées aux articles R. 557-4-1 (Autorités compétentes pour habiliter les organismes de contrôle des équipements sous pression) à R. 557-4-7 (Obligations d'information des organismes habilités) sont réputés être des organismes extérieurs experts agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au sens de l'article L. 592-23 (Contrôle et expertise par des organismes extérieurs) dans leur domaine d'habilitation, sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre la procédure prévue à la sous-section 1 de la présente section.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts
Article R592-8
Sous-section 1 : Procédure d'agrément
Sous-section 2 : Procédure d'accord
Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures