Code de l'environnement

Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base

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Définition des installations nucléaires de base

Résumé. Cette section définit ce qu'est une installation nucléaire de base, comme les réacteurs et accélérateurs de particules, en fonction de leur dangerosité.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition d'un réacteur nucléaire

Résumé. Un réacteur nucléaire est un appareil qui produit et contrôle une réaction nucléaire auto-entretenue.

Pour l'application du 1° de l'article L. 593-2 (Définition des installations nucléaires de base), un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et de contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Critères de classification des installations nucléaires

Résumé. L'article définit les critères pour classer une installation comme nucléaire de base en fonction du niveau de radioactivité et des substances dangereuses qu'elle contient.

I.-Pour l'application des 2° et 3° de l'article L. 593-2 (Définition des installations nucléaires de base), il est tenu compte de l'activité totale des radionucléides présents dans l'installation ou susceptibles de l'être ainsi que de ceux qui, détenus par l'exploitant à proximité de l'installation, peuvent en modifier les risques ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 (Régime spécial des installations nucléaires de base).

L'activité totale de ces radionucléides est exprimée par un coefficient “ Q ” calculé selon les modalités définies dans l'annexe à la présente (Annexes du Code de l'environnement) section.

II.-Pour l'application du 2° de l'article L. 593-2 (Définition des installations nucléaires de base), sont des installations nucléaires de base :

1° Les installations de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires, ainsi que les installations connexes de traitement ou d'entreposage des déchets qu'elles produisent, lorsque ces installations présentent un coefficient “ Q ” supérieur à 10 ⁶ ;

2° Les autres installations de traitement ou d'entreposage de déchets radioactifs, lorsqu'elles présentent un coefficient “ Q ” supérieur à 10 ⁹ ;

3° Les installations consacrées au stockage de déchets radioactifs, autres que celles mentionnées au 5° de l'article L. 593-2 (Définition des installations nucléaires de base), lorsqu'elles présentent un coefficient “ Q ” supérieur à 10 ⁹.

III.-Pour l'application du 3° de l'article L. 593-2 (Définition des installations nucléaires de base), sont des installations nucléaires de base :

1° Les installations dans lesquelles peuvent être détenues des substances radioactives, lorsque la somme du coefficient “ Q ” calculé pour les substances radioactives qui sont sous forme de sources scellées rapporté à 10 11 et du coefficient “ Q ” calculé pour les substances radioactives qui ne sont pas sous forme de sources scellées rapporté à 10 ⁹ est supérieure à l'unité ;

2° Les installations dans lesquelles peuvent être détenues des matières fissiles, si la somme des rapports entre les masses des matières fissiles mentionnées ci-après et leurs masses de référence est supérieure à l'unité. La masse de référence à prendre en compte pour ce calcul est fixée à 200 g pour le plutonium 239, à 200 g pour l'uranium 233, à 400 g pour l'uranium 235 contenu dans l'uranium enrichi dans une proportion supérieure à 6 % et à 800 g pour l'uranium 235 contenu dans l'uranium enrichi dans une proportion comprise entre 1 % et 6 %.

IV.-Toutefois, ne sont pas des installations nucléaires de base :

1° Les installations mentionnées au 1° du II qui mettent en œuvre des substances radioactives exclusivement sous forme de minerai d'uranium ou de résidus ou de produits de traitement de ce minerai ;

2° Les installations d'entreposage ou de stockage de déchets mentionnées aux 2° et 3° du II qui détiennent des substances radioactives exclusivement sous forme de résidus de traitement de minerai d'uranium, de thorium ou de radium ou de produits de traitement de ces minerais ;

3° Les installations mentionnées aux 1° et 2° du III qui détiennent des substances radioactives exclusivement sous forme de minerai d'uranium, de thorium ou de radium ou de résidus ou de produits de traitement de ces minerais.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Critères pour les accélérateurs de particules

Résumé. Un accélérateur de particules est considéré comme une installation nucléaire de base si son énergie et sa puissance dépassent certains seuils.

Pour l'application du 4° de l'article L. 593-2 (Définition des installations nucléaires de base), sont des installations nucléaires de base :

1° Les accélérateurs d'électrons, si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :

a) L'énergie pouvant être communiquée aux électrons est supérieure à 50 MeV ;

b) La puissance correspondante du faisceau d'électrons est supérieure à 1 kW ;

2° Les accélérateurs d'ions, si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :

a) L'énergie pouvant être communiquée aux ions est supérieure à :

-300 MeV pour les ions de nombre de masse inférieur ou égal à 4 ;

-75 MeV par nucléon pour les ions de nombre de masse supérieur à 4 ;

b) La puissance correspondante du faisceau d'ions est supérieure à 0,5 kW.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Consultation du Conseil supérieur pour les décrets sur les installations nucléaires

Résumé. Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques donne son avis sur les projets de décret concernant les installations nucléaires.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est consulté sur les projets de décret modifiant les dispositions des articles R. 593-2 (Critères de classification des installations nucléaires) et R. 593-3 (Critères pour les accélérateurs de particules) ainsi que celles de l'annexe à la présente (Annexes du Code de l'environnement) section.

Ses avis sont joints aux projets soumis, pour avis, à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base
Article R593-1
Article R593-2
Article R593-3
Article R593-4