Code de l'environnement
Chapitre III : Installations nucléaires de base
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Règles pour les installations nucléaires
Résumé. Ce chapitre du Code de l'environnement définit les règles pour les installations nucléaires, de leur création à leur démantèlement, en passant par leur exploitation et les mesures de sécurité.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre III : Installations nucléaires de base
En vigueur du samedi 12 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base
Section 2 : Dispositions générales
Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants
Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base
Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base
Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 9 : Réexamens périodiques
Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Section 12 : Servitudes d'utilité publique
Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves
Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base
Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
Section 16 : Conseiller en radioprotection
Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée