Code de l'environnement
Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
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Modifications des installations nucléaires
Résumé. Les modifications des centrales nucléaires doivent être autorisées et suivent des règles strictes pour garantir la sécurité.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
Sous-section 1 : Changement d'exploitant
Sous-section 2 : Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes
Sous-section 3 : Modification substantielle
Sous-section 4 : Autres cas de modification
Sous-section 5 : Dispositions communes