Code de l'environnement

Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des modifications des centrales nucléaires

Résumé. Les modifications des centrales nucléaires, qu'elles soient importantes ou mineures, doivent être contrôlées par une autorité spécialisée.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

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En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 31 décembre 2024

Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire
Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection