Code de l'environnement
Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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Contrôle des modifications des centrales nucléaires
Résumé. Les modifications des centrales nucléaires, qu'elles soient importantes ou mineures, doivent être contrôlées par une autorité spécialisée.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire→Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 31 décembre 2024
Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire
Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection