Code de l'environnement
Section 9 : Réexamens périodiques
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Vérifications régulières des centrales nucléaires
Résumé. Les centrales nucléaires doivent être vérifiées régulièrement pour s'assurer qu'elles sont sûres, et les résultats peuvent être partagés avec le public.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 9 : Réexamens périodiques
Sous-section 1 : Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18
Sous-section 1 bis : Dispositions particulières aux réexamens périodiques prévus au deuxième alinéa de l'article L. 593-19
Sous-section 2 : Autres réexamens périodiques