Code de l'environnement

Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des canalisations à risques

Résumé. Cette section décrit les règles pour sécuriser les canalisations transportant des produits dangereux, comme leur construction, contrôle et gestion en cas d'accident.
Déplacé1 janvier 2018

En vigueur depuis le 8 octobre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Exemptions pour certains travaux près des réseaux

Résumé. Certains travaux près des réseaux souterrains ou aériens sont exemptés de règles spécifiques, comme les petits travaux agricoles ou les urgences.

I. – Les sous-sections 3 à 7 de la présente section ne s'appliquent pas :

1° Aux travaux qui sont sans impact sur les réseaux souterrains et qui sont suffisamment éloignés de tout réseau aérien au sens de l'article R. 554-1 (Définitions pour les travaux près des réseaux) ;

2° Aux travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol à une profondeur n'excédant pas 40 cm et aux travaux agricoles saisonniers de caractère itinérant, tels qu'arrosage et récolte.

II. – Les sous-sections 3 et 4 de la présente section ne s'appliquent pas aux travaux urgents réalisés conformément à l'article R. 554-32 (Travaux urgents et sécurité des ouvrages).

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages→Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages
Article R554-19
Sous-section 1 : Définitions et catégories
Sous-section 2 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations
Sous-section 3 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Sous-section 4 : Changement d'exploitant
Sous-section 5 : Habilitation des organismes de contrôle
Sous-section 6 : Autorités compétentes, publicité des actes administratifs et voies de recours
Sous-section 7 : Prescriptions techniques particulières
Sous-section 8 : Sanctions