Code de l'environnement

Section 2 : Activités bruyantes

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Règles contre le bruit

Résumé. Les règles pour limiter le bruit dans les lieux publics, entre voisins et causé par les hélicoptères.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Section 2 : Activités bruyantes
Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
Sous-section 2 : Bruits de voisinages
Sous-section 3 : Mouvements d'hélicoptères