Code de l'environnement
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
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Lutte contre le bruit
Résumé. Ce chapitre du Code de l'environnement explique comment réduire le bruit des machines, transports et activités pour protéger les gens.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Section 1 : Emissions sonores des objets
Section 2 : Activités bruyantes
Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
Section 4 : Bruit des transports aériens
Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs
Section 6 : Dispositions pénales
Section 7 : Conseil national du bruit