Code de l'environnement

Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres

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Réduction du bruit des transports terrestres

Résumé. Les règles pour classer et réduire le bruit des routes, trains et autres transports terrestres, ainsi que les aides de l'État pour isoler les bâtiments proches.

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres→Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au jeudi 28 juillet 2011

Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres
Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres