Code de l'environnement
Section 4 : Bruit des transports aériens
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Lutte contre le bruit des transports aériens
Résumé. Cette section explique comment réduire le bruit des avions près des aéroports pour protéger les habitants.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Section 4 : Bruit des transports aériens
Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit
Sous-section 2 : Environnement des aérodromes
Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement
Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores