Code de l'environnement
Section 2 : Publicité
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les publicités en extérieur
Résumé. Les règles pour les publicités en extérieur protègent notre environnement et cadre de vie.
Paragraphe 5 : Instruction des demandes d'autorisation
Abrogé1 juillet 2012Paragraphe 3 : Dispositions diverses
Abrogé1 juillet 2012En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 2 : Publicité
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 30 juin 2012
Section 2 : Publicité
Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités
Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires
Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire
Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format